Consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et analyser le trafic. Cela n’est effectué qu’avec votre consentement explicite. En cliquant sur "TOUT ACCEPTER", vous acceptez le traitement et le partage de vos données avec nos partenaires à des fins de réseaux sociaux, de publicité et d’analyse, y compris vers des pays tiers Vous pouvez modifier ou retirer vos consentements à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
Paramètres de cookies

Avis relatif aux droits d'auteur et aux marques commerciales

Les documents disponibles sur ce site Web et sur d'autres sites Web détenus ou fournis par DEKRA Canada Inc. (individuellement et collectivement, le « site Web ») sont la propriété de DEKRA Canada Inc. ou de ses filiales (collectivement, « DEKRA ») et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques de commerce et sur la propriété intellectuelle.

Droits d'auteur

© 2018-2025 DEKRA Canada Inc. ou ses filiales. Tous droits réservés. Aucune utilisation, modification, reproduction ou distribution n'est autorisée par des tiers sans notre consentement écrit.

Marques commerciales

DEKRA détient plusieurs marques déposées et non déposées dans différentes juridictions. Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos marques déposées et des juridictions dans lesquelles elles sont enregistrées. Si un nom ou un logo ne figure pas dans la liste ci-dessous, cela ne signifie pas que DEKRA renonce à ses droits de propriété intellectuelle, en tout ou en partie, sur ses produits, fonctionnalités, noms de services ou logos.
  • Le logo DEKRA est une marque déposée de DEKRA e. V., enregistrée auprès du United States Patent & Trademark Office et auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.
  • BAPP, Behavioral Accident Prevention Process, BST & Design, BST, CBI, Chilworth, Critical Behaviors Inventory, Feedback Engine, INCON, Leading with Safety, Making Safe Decisions, Rincon, SafeAlign, Safety in Action, Shiftwork: How to Cope et Shiftwork: A Family Affair sont des marques déposées de DEKRA Services, Inc. ; enregistrées auprès du United States Patent & Trademark Office.
  • DEKRA Services, Inc. (anciennement « Behavioral Science Technology, Inc. ») a enregistré certaines de ses marques commerciales dans les juridictions suivantes :
    • Behavioral Science Technology, Inc., Leading with Safety : enregistrés auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.
    • BAPP et Behavioral Science Technology, Inc. : enregistrés auprès de l'Institut turc des brevets.
    • BAPP, BAPPTrack, Behavioral Science Technology, Inc., BST & Design, CBI et INCON : enregistrés auprès de la IP Australia.
    • BAPP, BST, Leading with Safety : enregistrés auprès de l'Office chinois des brevets
    • BAPP, Behavioral Science Technology, Inc., BST & Design, BST : enregistrés auprès de l'IPOS (Singapour).
    • Feedback Engine, Leading with Safety, Rincon et SafeAlign : enregistrés auprès de l'INAPI (Chilé).

Loi sur le droit d'auteur numérique du millénaire

DEKRA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à se conformer aux lois américaines sur le droit d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Le DMCA offre un recours aux propriétaires de matériel protégé par le droit d'auteur qui estiment que leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur ont été violés sur Internet ou d'autres réseaux de télécommunications.
Si vous pensez que DEKRA a enfreint vos droits d'auteur, veuillez en informer notre agent désigné en matière de droits d'auteur. La notification doit inclure les informations suivantes, conformément à la DMCA (voir 17 U.S.C. 512(c)(3)) :
  • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;
  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont visées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • L'identification du contenu présumé contrefait ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et devant être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu ;
  • Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes, sous peine de parjure, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Agent désigné pour les droits d'auteur

DEKRA Canada Inc.
À l'attention du directeur juridique
1945 The Exchange SE, Suite 300
Atlanta, Géorgie 30339
legal​.na@​dekra​.com
REMARQUE : L'agent désigné en matière de droits d'auteur ne doit être contacté que pour des questions relatives à la violation des droits d'auteur. L'agent désigné en matière de droits d'auteur ne répondra pas aux demandes générales.
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025